CONSTATS
Le principe du constat d’huissier est de fixer un état de fait objectif à un moment donné. L’huissier judiciaire peut constater tout ce qu’il voit, entend ou sent. Le champ des possibles étant extrêmement large, l’Etude vous renseigne volontiers sur la faisabilité du constat souhaité.
Les constats les plus courants :
En effet, ce type de constat s’avère être une démarche appréciée des entreprises de construction, architectes ou même simples particuliers souhaitant se prémunir d’éventuels litiges liés aux risques et dangers inhérents à la construction. Il peut en effet arriver que les travaux génèrent des atteintes aux éléments environnant l’ouvrage et créent des dommages (fissures dans les murs de bâtiments voisins, dégâts sur les voiries, etc.). A l’inverse, il arrive également que les éléments environnant l’ouvrage comportent d’ores et déjà des dommages avant le début des travaux.
Aussi, le constat avant-travaux, constituant une présomption de véracité des constations qu’il comporte, permettra aux différentes parties d’établir la situation de fait de façon claire et précise et évitera ainsi bien souvent des discussions houleuses voire des procédures judiciaires quant à la responsabilité des uns et des autres à l’issue des travaux.
Les constats avant-travaux :
Les constats pendant les travaux :
Etabli sous la même forme (photographique) que le constat avant-travaux, il permet, par exemple, de fixer l’état d’avancement d’une construction à un moment précis, de constater certaines malfaçons ou d’établir un abandon de chantier.
Les constats internet :
Dans un monde de plus en plus informatisé, ce type de constat ne cesse de prendre de l’importance. Il est fréquemment utilisé en matière de propriété intellectuelle ou encore dans le cadre de propos à caractère injurieux ou diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.
Un constat pour presque tout :
L’Etude est également habilitée à effectuer d’autres constats de toutes sortes et vous renseigne volontiers à ce sujet.