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SIGNIFICATIONS Etude Curtin

SIGNIFICATIONS

Significations :

 

L’huissier judiciaire peut être amené à signifier n’importe quel document (sous réserve de sa légalité), ce qui permettra à son expéditeur de s’assurer que son envoi à été remis de façon certaine à son destinataire et ce à une date, voire à une heure précise.

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