L’huissier judiciaire est nommé par le Conseil d’Etat, devant lequel il prête serment. Préalablement, il aura obtenu le brevet d’huissier judiciaire. Il est un officier ministériel au même titre qu’un notaire.

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La profession d’huissier judiciaire est régie par la loi sur la profession d’huissier judiciaire (LHJ ; rsGE E 6 15) ainsi que par son règlement (RHJ ; rsGE E 6 15.04). Il s’agit d’une profession libérale indépendante non-inscrite au registre du commerce.

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Les activités de l’huissier judiciaire en tant qu’officier public :

L’huissier judiciaire agit en tant qu’officier public dans tous les actes que lui confie la loi et en particulier dans l’organisation de ventes aux enchères mobilières publiques ou ordonnées par les tribunaux. Les services de l’huissier judiciaire peuvent également être requis pour la notification d’actes judiciaires ou l’exécution des jugements (principalement les évacuations de locataires).

Enfin, les huissiers judiciaires peuvent être appelés à suppléer les huissiers du Ministère public ou ceux de l’office cantonal des poursuites et de l’office cantonal des faillites.

Dans le cadre de son activité publique, l’huissier judiciaire ne peut exercer son ministère que dans les frontières du canton de Genève.

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Les activités de l’huissier judiciaire en tant que mandataire privé :

En tant que mandataire privé, l’huissier judiciaire peut notamment dresser des procès-verbaux de constat de toute nature, effectuer des inventaires ou procéder à des états des lieux.

Lorsqu’il agit comme mandataire privé, l’huissier judiciaire peut intervenir en dehors du canton de Genève, dans toute la Suisse.

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Que cela soit dans le cadre de son activité publique ou privée, l’huissier judiciaire fait preuve d’impartialité et de neutralité dans toutes les tâches qui lui sont confiées et les actes qu’il dresse bénéficient de la force probante et font ainsi office de preuves devant les tribunaux.