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EXECUTIONS DE JUGEMENT Etude Curtin

ÉXÉCUTIONS DE JUGEMENT

Éxécutions de jugement :

 

Dans le cadre de son activité d’officier public, les tribunaux peuvent requérir l’intervention de l’huissier judiciaire afin de garantir que le jugement rendu soit correctement exécuté.

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La plupart des exécutions de jugement concernent les évacuations de logements, pour lesquelles l’intervention de l’huissier est obligatoire dans le canton de Genève selon l’art. 29 al. 3 de la loi d’application du code civil suisse (LaCC ; rsGE E 1 05).

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